Groupe de travail ministériel « chaleur et froid renouvelables »

Un an après : la filière confirme sa pleine mobilisation et appelle le Gouvernement à aller beaucoup plus vite et plus loin !

Le 7 octobre 2019, la Ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth BORNE, et la secrétaire d’État, Emmanuelle WARGON, présentaient 25 actions pour développer les réseaux de chaleur et de froid renouvelables, vecteurs essentiels de décarbonation de la chaleur, qui représente près de la moitié des consommations d’énergie et 30% des émissions de gaz à effet de serre.

Les principaux acteurs de la filière, au premier rang desquels la FEDENE, le SNCU, le SVDU, le SN2E et VIA SÈVA, se félicitaient alors de ces actions, qui devaient contribuer à l’atteinte des objectifs ambitieux de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en matière de chaleur et de froid renouvelables .

Nous soulignions néanmoins qu’elles ne devaient être que les premiers jalons d’un plan plus global pour garantir l’attractivité de la chaleur et du froid renouvelables, et ainsi permettre l’émergence de nouveaux projets, déjà trop peu nombreux par rapport aux ambitions réaffirmées par la PPE.

Tout au long de l’année qui vient de s’écouler, la filière s’est pleinement impliquée dans la mise en œuvre effective des mesures arrêtées par le Gouvernement. Malgré cette mobilisation, un an après, nos inquiétudes se confirment, voire se renforcent.

Sans un soutien réaffirmé et renforcé, ces 25 actions ne permettront pas, à elles seules, de soutenir la compétitivité de la filière, qui est aujourd’hui en difficulté.

En effet, le décrochage du prix des énergies fossiles (plus de 30%) a très fortement dégradé la compétitivité économique de ces énergies vertueuses, ainsi que la valeur des économies réalisées par les Français. Cette situation est par ailleurs accentuée par les orientations de la future réglementation environnementale (RE 2020) et du décret tertiaire envisagées par le Gouvernement, qui sont très défavorables aux réseaux de chaleur et de froid. Si elles étaient maintenues en l’état, les réseaux de chaleur et de froid ne feront plus l’objet de réelles incitations.

Les conséquences ne se sont pas faites attendre : les donneurs d’ordres du secteur tertiaire privilégient d’ores et déjà le recours à des énergies fossiles et des installations autonomes (qui aggravant les impacts des îlots de chaleur urbains), au détriment de la chaleur et du froid renouvelables. La situation sera d’autant plus critique si les orientations envisagées pour la RE 2020 devaient se confirmer.

Un an après avoir contribué à l’élaboration de ces 25 mesures et depuis à leur mise en œuvre,
la FEDENE, le SNCU, le SVDU, le SN2E et VIA SÈVA tirent la sonnette d’alarme. Ils appellent solennellement les pouvoirs publics à prendre la mesure de cet enjeu majeur qu’est le développement de la chaleur et du froid renouvelables pour la transition écologique du pays et la lutte contre le changement climatique.

Si les mesures décidées l’année dernière ont été en grande partie mises en œuvre grâce à l’engagement constant de la filière (voir baromètre en annexe), il en devient d’autant plus urgent d’aller beaucoup plus loin avec …

• … la mise en place de « mécanismes de soutien complémentaires » à la chaleur et au froid renouvelables, pour le bénéfice des abonnés, ainsi qu’Élisabeth BORNE le laissait entendre à l’Assemblée nationale en avril dernier ;
• … la révision des orientations de la future « RE 2020 » et du projet de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qui ne doivent pas fortement desservir les solutions de chaleur et de froid renouvelables, mais au contraire, confirmer et conforter les ambitions arrêtées par le Gouvernement dans la PPE.

Pleinement engagés dans la mise en œuvre des ambitions initiales du Gouvernement sur la chaleur et le froid renouvelables, nous sommes disponibles, dès aujourd’hui, pour aller plus vite et plus loin.

Pour être pleinement efficaces, les mesures du groupe de travail ministériel « chaleur et froid renouvelables » doivent s’inscrire dans un cadre macro-économique et réglementaire clair, stable et ancré dans la réalité.

Pascal ROGER – Président de la FEDENE

La chaleur et le froid renouvelables sont un facteur clé de la réussite de la transition écologique. Avec un soutien renforcé des pouvoirs publics, ils peuvent jouer un rôle majeur pour la souveraineté énergétique de la France, dans l’intérêt des consommateurs. 

Guillaume PLANCHOT – Président de Via Sèva

Un an après : le baromètre d’application des mesures du groupe de travail ministériel

N°	Libellé de la mesure	État d’avancement
Mobilisation & attractivité des réseaux
1	Mener une campagne collective de conviction des collectivités de plus de 10 000 habitants pour initier des projets de construction de réseaux	En cours
2	Réaliser des campagnes régionales d’information et de communication sur les réseaux de chaleur auprès des élus et citoyens	En cours de réalisation par la filière
3-1	Ouvrir la plate-forme collective de promotion et de mise à disposition des argumentaires	Réalisée par la filière
3-2	Faire connaître auprès des acteurs publics et professionnels le site de l’observatoire des réseaux de chaleur et de froid	Réalisée par la filière
3-3	Faire connaître auprès des particuliers le site VIA SEVA et mener des campagnes grand public	Réalisée par la filière
4	Examiner la possibilité de mettre en place une logique d’un bonus du Fonds Chaleur pour les projets participatifs locaux	En cours de réalisation par la filière
5	Imposer la réalisation et l’actualisation de schémas directeurs pour les réseaux de chaleur ou de froid dans les communes dotées d’un réseau	Mesure votée, mais non mise en œuvre
6	Faciliter le recours au classement des réseaux de chaleur par les collectivités	La filière mobilisée, dans l’attente de sa mise en œuvre par l’État
7	Mettre en open data la liste et/ou la carte des bâtiments propriété de l’État, en précisant sa surface et le type d’énergie pour son chauffage	En cours
Information et protection des consommateurs
8	Transposer les dispositions des directives du paquet européen pour respecter les standards en matière de comptage, d’information des clients, de droit de déconnexion et de garantie de ce droit	Partiellement réalisée
9	Faire évoluer les modèles de contrats de concession	La filière mobilisée, dans l’attente de sa mise en œuvre par l’État
10	Mettre en place une mission d’accompagnement pour redynamiser 10 à 20 réseaux en difficulté	La filière mobilisée, dans l’attente de sa mise en œuvre par l’État
Compétitivité des réseaux
11	Revoir la trajectoire d’augmentation du Fonds Chaleur à compter de 2021 afin de compenser le gel de la CCE	Réalisée, mais sans beaucoup plus de projets à mettre en face
12-1	Examiner les conditions d’une augmentation du plafond d’éligibilité des aides au forfait du Fonds chaleur	Réalisée
12-2	Mener à son terme le travail initié par l’ADEME et les parties prenantes sur le prix de référence des énergies fossiles pris en compte dans le calcul des aides	Réalisée
12-3	Donner les marges d’appréciation nécessaires au CA de l’ADEME pour décider en cours d’année, s’il constate un ralentissement du volume de projets en portefeuille, d’augmenter, pour une période limitée dans le temps, le niveau d’aide par projet.	Réalisée
13	Créer une clause de revoyure dans les aides du Fonds Chaleur permettant à l’exploitant d’un réseau de chaleur de solliciter un réexamen par l’ADEME	Initiée, mais non mise en œuvre
14	Rendre possible l’attribution de Certificats d’économies d’énergie (CEE) pour des raccordements réalisés sur des réseaux aidés par des aides du Fonds Chaleur.	Réalisée
15	Supprimer les mécanismes de récompense des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz lorsqu’ils raccordent des bâtiments au réseau de gaz	Partiellement réalisée
16	Prévoir l’exclusion des aides publiques pour les autres systèmes quand ils sont adoptés en substitution d’un réseau de chaleur vertueux aidé par l’ADEME.	Initiée, mais non mise en œuvre
Verdissement de l’énergie livrée par les réseaux
17	Adapter la déclaration du taux ENR&R et de la performance énergétique des réseaux de chaleur et de froid	Initiée, mais non mise en œuvre
18	Rendre les critères d’éligibilité à la TVA à 5,5% plus ambitieux, dans un calendrier soutenable et en traitant les situations particulières	Pas mis en œuvre
19	Permettre aux collectivités territoriales d’inciter aux raccordements des bâtiments neufs situés à proximité d’un réseau de chaleur existant, en inscrivant une obligation de raccordement pour toute construction neuve	Initiée, mais non mise en œuvre
20-1	Mener un retour d’expérience sur l’analyse coûts-avantages de récupération de chaleur	En cours
20-2	Mettre en open data les données relatives à la chaleur fatale	En cours
20-3	Structurer un réseau d’animation sur la chaleur fatale industrielle	En cours
21	Aboutir à un engagement de gestionnaires et délégants de réseaux pour renoncer à l’énergie charbon sous 10 ans	Réalisée par la filière
22	Stimuler l’examen et le montage de projets d’exploitation géothermique, avec l’appui des services déconcentrés de l’État et l’ADEME	Initiée, mais non mise en œuvre
23	Organiser une action pour stimuler les unités de valorisation énergétique de déchets (UVE) pour récupérer davantage de chaleur fatale	À venir
Innovation et R&D
24	Appeler des projets de R&D sur les thématiques suivantes :  développement d’outils numérique de conception et de pilotage, innovation contractuelle et tarifaire, formation et sensibilisation des acteurs à l’innovation	À venir
25	Renforcer la compétitivité à long-terme des réseaux aidés par le Fonds chaleur en renforçant les conditions d’éligibilité au Fonds chaleur concernant les pratiques permettant d’orienter les porteurs de projet vers plus d’efficacité, de qualité, de performance	Réalisée, mais avec des effets à relativiser

A propos de la FEDENE – Fédération des services énergie et environnement

La FEDENE, Fédération des Services Energie Environnement, regroupe, à travers sept syndicats professionnels spécialisés par métier, 500 entreprises de services centrés sur l’efficacité énergétique, la performance des bâtiments, la production et la valorisation de la chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le facilities management et l’ingénierie de projets. Ces services répondent à deux enjeux majeurs de la transition énergétique : la réalisation d’économies d’énergies dans les bâtiments et le développement des énergies renouvelables et de récupération thermiques. Les adhérents de la FEDENE proposent et mettent en œuvre des prestations sur mesure, fondées sur des engagements de performances réelles sur le long terme. Le chiffre d’affaires du secteur s’élève à 11 milliards d’euros, dont la moitié est réalisée en France par des entreprises de toute taille (TPE, PME, ETI, GE). Les adhérents emploient plus de 60 000 salariés et proposent des emplois non délocalisables. En tant que branche professionnelle représentative des métiers de services à l’énergie, la FEDENE gère les dispositions conventionnelles pour répondre aux évolutions des métiers, législatives et réglementaires et promeut également des actions de formation et sécurité accompagnant ces évolutions.

www.fedene.fr½Twitter : @_FEDENE_

A propos de SNCU – Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine

Le SNCU, membre de la FEDENE, est un syndicat professionnel qui regroupe les gestionnaires publics ou privés de réseaux de chaleur et de froid. Ses adhérents ont en charge plus de 90 % de l’activité du secteur. Le SNCU œuvre quotidiennement, en lien avec ses partenaires français et européens, au développement des réseaux de chaleur et de froid vertueux. Il mène depuis les années 1980 des enquêtes nationales annuelles, seule source d’informations techniques du secteur. Ces données contribuent à la promotion des réseaux de chaleur et de froid et mettent en avant leur rôle majeur dans la transition énergétique : en 2018, les énergies renouvelables et de récupération couvrent 57 % de leur mix énergétique.

A propos du SVDU – Syndicat national du traitement et de la valorisation des déchets urbains et assimilés

Le SVDU regroupe des opérateurs de la valorisation énergétique des déchets ménagers en France (incinération, méthanisation, gazéification) représentant au total 90 % de la capacité d’incinération du parc français. Il est membre de la FEDENE et adhérent à la FNADE et au CEWEP. Le SVDU a pour objet la promotion de l’activité ainsi que le développement et la représentation de la filière.

A propos du SN2E – Syndicat national des bureaux d’études en énergie et environnement

Le SN2E, membre de la FEDENE et de la FNADE, est un syndicat professionnel qui rassemble vingt bureaux d’études indépendants spécialisés dans l’ingénierie de projets dans les domaine de l’énergie et des déchets.

A propos de Via Sèva

Via Sèva est le point de rencontre et d’échanges entre les gestionnaires des réseaux de chauffage et de climatisation, les collectivités territoriales, les organismes publics, les industriels, les équipementiers, les conseils en urbanisme et architecture et les associations d’utilisateurs. L’objectif de l’association est de favoriser la compréhension du grand public sur le fonctionnement des réseaux de chaleur et de froid.